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Elections : irrégularités, l’UNSA FTV et la CGC saisissent la justice

Déclaration liminaire de l’alliance UNSA-CGC en ouverture du CSE Siège ce jour

Les 4 et 18 octobre, les salariés du siège de France Télévisions, représentant plus de 40% des personnels du groupe, se sont exprimés.

Leurs suffrages ont placé la liste d’alliance UNSA-CGC en seconde position au premier tour de scrutin puis clairement en tête au second tour. Ce vote exprime le souhait de changement des salariés dans les méthodes et pratiques syndicales.
Nous tenons ici à remercier toutes celles et ceux qui ont voté UNSA-CGC, qui se sont mobilisés et qui ont fait spontanément campagne auprès de leurs collègues pour cette nouvelle liste. Et ce, alors même que le nouveau système de vote électronique était souvent désarçonnant voire décourageant ; le faible taux de participation en témoigne.

Cependant, aujourd’hui, de nouveaux éléments nous alertent et nous atterrent. Ils nous amènent à poser deux questions simples :

1 – Les résultats communiqués par la Direction, sont-ils les bons, les vrais résultats ?
2 – Les élus qui sont appelés à venir siéger ici, sont-ils tous vraiment élus ?

Des questions que dans notre vie de représentants du personnel, de syndiqués, de militants, de salariés engagés, dévoués aux autres, nous ne pensions ne jamais poser un jour, mais pourtant qu’il nous faut soulever aujourd’hui car nous sommes abasourdis devant ce qu’on nous rapporte : des candidats qui ne sont pas candidats, des votants qui n’ont pas voté. C’est proprement ahurissant.

L’instance sociale, c’est la démocratie de l’entreprise. Lui tordre le bras, enfreindre ses règles, violer la loi du vote républicain, c’est tout simplement renier ce que nous sommes, ce pour quoi nous nous battons. Avant qu’on nous accuse de complotisme, il nous semble bon de préciser que bien sûr, ces faits ne peuvent concerner qu’un petit nombre d’instigateurs. Il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur l’ensemble des élus, qui sont dans leur majorité, sincères et honnêtes. Pour les autres, la justice que nous saisissons fera son œuvre avec les éléments matériels que nous portons à sa connaissance.

Ainsi, dans un premier temps, nous avons saisi le tribunal d’instance de Paris pour se prononcer sur la régularité du scrutin, notamment dans le collège 1. Nous avons par ailleurs saisi la CNIL concernant les procédures de vote électronique. D’autres procédures vont suivre. Ainsi nous avons mis en demeure Néovote, le prestataire en charge du vote électronique à France Télévisions, de se conformer à la loi et donc de ne pas détruire les données du vote tant qu’une procédure est en cours.

Dans la même logique, nous avons également mis en demeure la Direction de France Télévisions, de ne pas réunir, ni constituer le CSE du siège tant qu’une procédure sur la régularité de son élection est en cours, ce qui est donc le cas. Si la Direction de FTV, passe outre, elle endosse le risque d’enfreindre la loi et encourt des sanctions pénales, comme nous l’avons précisé dans le courrier qui lui a été adressé.

De par les éléments factuels qui se font jour, il apparait que cette assemblée est mal élue, toute décision ou vote qui en émanera sera donc illégitime et même illégale. Sursoir en attendant que la justice se prononce dans les jours qui viennent, n’est pas, de surcroit, de nature à créer un vide social insurmontable.

Plus généralement, les salariés de France Télévisions ont le droit d’avoir la certitude que le mandat qu’ils donnent à leurs représentants est vierge de toute suspicion. Les salariés doivent avoir une totale confiance en leurs représentants car aucun doute ne peut planer au dessus des urnes, fussent-elles électroniques.

Ce qui s’est passé entre le 28 septembre et le 18 octobre 2018 à France Télévisions, mérite d’être éclairci. Nos collègues, qu’ils aient ou non voté pour nous, qu’ils aient ou non, seulement voté, peuvent nous faire confiance pour mettre tout en œuvre afin que la lumière soit faite sur les conditions de cette élection. En attendant nous demandons instamment à la Direction qu’elle se conforme à la loi.

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